Articles Reliés

Importateurs/Exportateur/Commercant
           La Direction Générale Des Douanes publie sur son site, La nouvelle structure du tarif douanier à dix chiffres.
La nouvelle structure compte 15947 sous positions tarifaires,Contre  6126  sous positions tarifaires que contient le tarif à 08 chiffres actuellement applicable, soit une augmentation de 260,3%.
Importateur  Tarif Douanier à 10 chiffres )
Pour plus d'information consulter le site des douanes algeriennes ( www.douane.gov.dz)

Bases juridiques

- Loi n° 91-09 du 12 choual 1411 correspondant au 27 avril 1991 portant approbation de la convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises faite à Bruxelles le 14 Juin 1983.

- Décret présidentiel n° 91-241 du 8 moharrem 1412 correspondant au 20 juillet 1991 portant ratification de la convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, faite à Bruxelles le 14 Juin 1983.

- Ordonnance n° 01-02 du 01 Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 Août 2001 instituant un nouveau Tarif Douanier. - Loi n° 01-15 du 04 Chaâbane 1422 correspondant au 21 Octobre 2001, portant approbation de l’Ordonnance n° 01-02 du 01 Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 Août 2001 instituant un nouveau Tarif Douanier.
Télécharger tarif douanier a 10 chiffres
Exportateur  Tarif Douanier à 10 chiffres )
Documentation a consulter ( Source :  www.douane.gov.dz )
-Télécharger le tarif douanier:
- Consulter la base de données en ligne  du tarif douanier a 10 chiffre;
- Tout sur l'importation / exportation;
- Nouvelles facilitations accordées aux opérateurs économiques agrées "O.E.A";
- Statut de l'opérateur économique agréé: Cahier des charges-Opérateurs Economiques Agréés (OEA): Liste, Fiche de retroaction
- GUIDE D'INVESTISSEMENT EN ALGERIE 2016  KPMG
- GUIDE BANQUE 2015 ( KPMG )
Commercant
Au sens général, le commerçant est celui dont le commerce est la principale activité.

Aux termes des dispositions de l'article premier (1er) du code de commerce, le commerçant est toute personne physique ou morale qui accomplit des actes de commerce et en fait sa profession habituelle, sauf si la loi en dispose autrement.

Le commerçant (personne physique) acquiert cette qualité en s'inscrivant au registre du commerce, quant à la société, celle-ci jouit de la personnalité morale qu'à compter de son immatriculation au registre du commerce.

N'ont pas le caractère commercial, les activités agricoles, les artisans, les sociétés civiles, les associations, les coopératives à but non lucratif, les professions civiles libérales, les établissements à caractère administratif...

Le commerçant (personne physique ou morale) peut être un producteur, un grossiste, un détaillant, un importateur - exportateur ou un prestataire de services.

Le commerçant doit tenir des livres de commerce enregistrant les opérations effectuées, faire annuellement un inventaire des éléments actifs et passifs et établir à chaque fin d'exercice, son bilan et le compte de ses résultats.

Le commerçant est également soumis à la faillite ou au règlement judiciaire.
AUTORISATION PRÉABALE À LA FABRICATION ET À L'IMPORTATION DES PRODUITS COSMÉTIQUES
AUTORISATION PRÉABALE À LA FABRICATION ET À L'IMPORTATION DES PRODUITS TOXIQUES
Voir aussi
Information et conseils
Accords commerciaux de la Franchise
Quotidien et Hébdomadaire des demandes de franchise
Imporateur/Exportateur/Commerceant
Tarifs Douanier Algérien
Avis et Communiqués du Ministère du Commerce
Vos Questions et vos Réclamations
République Algérienne Démocratique et Populaire
Direction Régionale du Commerce Sétif
Ministère du Commerce
Rue Frantz Fanon, Centre ville, Sétif,19000
Nous
joindre
Copyright 2017 DRC Sétif |Privacy Statement|Terms Of Use
Ministère du Commerce
Direction Régionale du Commerce Sétif
DRCSETIF on Facebook